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MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES

1. Propriété du site

Ce site est la propriété de la société MILOA SRL siège social et adresse postale Résidence Bois Madame 7 | 4130 ESNEUX | Belgique, inscrite dans la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0833.813.483. TVA Intracommunautaire : BE0833.813.483.

2. Responsable de la publication

Le directeur de la publication est : Madame Estelle LHOËST en qualité de gérante de la société MILOA SRL.
Téléphone : +32 4 355 29 41 | Courriel : info@miloa.eu

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH | SAS au capital de 10 174 560 € | Inscrite au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045 | Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

4. Propriété intellectuelle

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des marques, des textes, des illustrations, du graphisme, des logotypes, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

5. Protection des données

La société MILOA SRL est le responsable du traitement des données collectées sur le site MILOA. Vos données personnelles constituent des données confidentielles auxquelles nous apportons une vigilance particulière.

Sont entendues comme données à caractère personnel toute information personnelle permettant de vous identifier notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue utilisée, adresse IP, type de navigateur, produits consultés.

Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations lorsque vous naviguez sur le site internet. Nous pouvons également être amenés à collecter des informations incluant des données personnelles dans les cas suivants :

  • Lorsque vous nous contactez ;
  • Lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ;
  • Lorsque nous menons des campagnes de communication.

De telles informations sont exclusivement destinées à des fins internes. Dans tous les cas vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles, auquel cas vous ne pourrez pas nous contacter ou solliciter des renseignements. Vos données personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Elles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire, et si nécessaire afin de préserver les droits et intérêts de la société MILOA.

Vos données personnelles sont stockées sur une base de données nominatives gérée en interne. Elles sont conservées par MILOA pendant une durée limitée dans le temps, qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par MILOA pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
  • La gestion de vos commandes ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, MILOA mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

7. Vos droits

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. »

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel (article 77 RGPD).

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante info@miloa.eu ou par courrier postal à MILOA SRL | Résidence Bois Madame 7 | 4130 ESNEUX | Belgique, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’une pièce d’identité signée) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En tant que responsable des données qu’elle pourrait être amenée à collecter MILOA s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Elle s’engage à prendre les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traire.

MILOA s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la loi Informatique et Libertés, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. »

À ce titre, nous utilisons des technologies de protection et prenons les précautions utiles au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement pour préserver la sécurité des données.

8. Cookie

L’utilisateur est informé que lors de la navigation sur le site des cookies peuvent être implantés sur le logiciel de navigation. Les cookies sont un bloc de données qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs mais servent seulement à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Ils ont pour finalité :

  • d’améliorer le fonctionnement du site ;
  • de permettre d’évaluer l’audience du site.

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Ainsi, vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies, au cas par cas, ou bien de les refuser définitivement de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

9. Liens hypertextes

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Toute création d’hyperliens avec notre site est interdite sans accord préalable écrite de la société.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MILOA est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.